Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où le terme « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, des participations ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.

Pays fait référence à : France.

Société (désignée dans le présent Accord comme « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») fait référence à 9Xtream.

Appareil désigne tout dispositif permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.

Service fait référence au Site web.

Conditions générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.

Service de réseaux sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.

Site web fait référence à 9Xtream, accessible à l’adresse https://9-xtream.fr/

Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par Votre acceptation et Votre respect des présentes Conditions générales. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.

En accédant au Service ou en l’utilisant, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont également conditionnés par Votre acceptation et Votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site web, et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité ainsi que de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d’utiliser notre Service.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.

La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé(e) ou prétendument causé(e) par ou en lien avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites ou services tiers.

Nous Vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement Votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions générales.

En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la Société et de ses fournisseurs au titre de toute disposition des présentes Conditions, ainsi que Votre recours exclusif, sera limitée au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez effectué aucun achat via le Service.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, la perte de données ou d’autres informations, l’interruption d’activité, les atteintes corporelles, la perte de confidentialité découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, de logiciels ou matériels tiers utilisés avec le Service, ou autrement en lien avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou l’un de ses fournisseurs a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours n’atteint pas son objectif essentiel.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs ; dans ce cas, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

Clause de non-garantie « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts, sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société, en son nom et au nom de ses Affiliés ainsi que de leurs concédants et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie pouvant découler des usages commerciaux ou des pratiques habituelles.

Sans limiter ce qui précède, la Société ne garantit pas que le Service répondra à Vos besoins, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d’erreurs ou que les défauts seront corrigés.

De plus, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne garantit :
(i) le fonctionnement ou la disponibilité du Service ou des informations, contenus, matériels ou produits qui y sont inclus ;
(ii) l’absence d’interruptions ou d’erreurs ;
(iii) l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations fournies ;
(iv) l’absence de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, malwares ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou la limitation de droits légaux des consommateurs. Dans ce cas, les exclusions et limitations ci-dessus s’appliqueront dans la mesure maximale permise par la loi.

Droit applicable

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.

Règlement des litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le différend de manière informelle en contactant la Société.

Utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l’Union européenne, Vous bénéficiez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel Vous résidez.

Conformité légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que :
(i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme soutenant le terrorisme, et
(ii) Vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée et interprétée afin d’atteindre son objectif dans la mesure maximale autorisée par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation, ni une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la traduction

Les présentes Conditions peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à Votre disposition sur notre Service. En cas de litige, le texte anglais original prévaudra.

Modifications des présentes Conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

En continuant à accéder au Service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur des modifications, Vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le Site web et le Service.